Le site internet Flagrantsdelices.com est édité par la société FLAGRANTS DELICES SAS dont le siège social est situé au 14 rue du Coq Français.
Flagrantsdelices.com est un portail consacré intégralement au plaisir féminin. La plupart des articles sont rédigés par l’équipe rédactionnelle de Flagrants Délices. La vocation communautaire et interactive du site permet aussi aux utilisateurs d’écrire eux-mêmes des articles liés de près ou de loin au plaisir féminin.
En se connectant sur le site, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation détaillées ci-après, susceptibles de changer à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisations est disponible en permanence sur www.flagrantsdelices.com .

I – REGLEMENTATION APPLICABLE AU CONTENU

Pour l’ensemble du contenu rédactionnel du site Flagrantsdelices.com, la réglementation en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle est en vigueur. Il est donc rappelé à l’utilisateur que toutes mentions relatives à l’existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon susceptibles de poursuites. Il est donc demandé à l’utilisateur de s’engager à ne pas diffuser de contenu protégé par des droits dont il ne serait pas titulaire, sauf autorisation expresse du bénéficiaire desdits droits, et assure ne proposer à la rédaction de Flagrantsdelices.com que le contenu web dont il détient les droits. L’utilisateur garantit alors le site web contre tout recours et/ou réclamation.
Le site internet dit ‘communautaire’ permet aux utilisateurs de communiquer et d’interagir via un système de commentaires et grâce au forum. L’utilisateur est libre de poster des commentaires de son choix à la seule condition de respecter la législation Française du 29 Juillet 1981 relative à la liberté de la presse. L’utilisateur s’engage donc à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

• contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, • menaçant une personne ou un groupe de personnes, • à caractère pédophile, • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, • incitant au suicide, • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L’utilisateur s’engage également à ne pas publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites web dont le contenu serait contraire à la loi du 29 juillet 1881.
De la même façon, l'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

• les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée) • les droits des marques • les droits d'auteurs (notamment sur les sons, les images –animées ou fixes-, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et producteurs de bases de données) • d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

La rédaction de Flagrantsdelices.com se réserve alors le droit de modifier et/ou supprimer tout contenu qui lui semblerait manifestement en violation de la loi du 29 juillet 1881 et/ou des lois de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur est le seul et unique responsable des informations, messages, images et contenus qu’il diffuse via les services interactifs et seul responsable de l'utilisation qui pourrait en être faite sur le site. Les contributions de l’utilisateur sont diffusées sous le pseudo communautaire qu’il a choisi de déclarer. Seule la société Flagrants Délices SAS peut être amenée à identifier l'émetteur.
Les témoignages (sous toutes les formes : texte, vidéo, images…)
L'utilisateur du site Flagrantsdelices.com peut adresser des témoignages écrits ou filmés qui pourront être mis en ligne ou non, au libre choix de la société, sur le site Flagrantsdelices.com.
La rédaction de Flagrantsdelices.com peut corriger, raccourcir, changer, redimensionner les photos, images et/ou titres des articles soumis à la rédaction pour des raisons éditoriales et/ou techniques.
Les témoignages sélectionnés par la rédaction de Flagrantsdelices.com sont diffusés sur le site Flagrantsdelices.com en vue d'une consultation par les visiteurs du site.
Les témoignages seront toujours utilisés avec mention du pseudonyme de l'auteur. Pour des raisons de facilité de présentation des témoignages à nos visiteurs, seulement une sélection de témoignages sera présentée.
Les témoignages doivent avoir été conçus et réalisés par l'utilisateur lui-même, qui garantit à la société posséder l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents auxdits témoignages et en garantir la paisible jouissance à la société.
En outre, pour les témoignages filmés, l'utilisateur du site Flagrantsdelices.com devra s'assurer que les personnes dont l'image et/ou l'interprétation sont éventuellement reproduites et/ou représentées au sein du témoignage ont donné leur accord pour toute utilisation de leur image et/ou interprétation dans ce cadre.
A cette fin, l'utilisateur du site Flagrantsdelices.com garantit la société avoir recueilli leur consentement exprès écrit et s'engage à en justifier, à tout moment, sur simple demande de la société.
En adressant son témoignage, l'utilisateur du site Flagrantsdelices.com autorise expressément la société Flagrants Délices SAS pour une durée de 5 ans et pour le monde entier, à utiliser gracieusement ledit témoignage, notamment par reproduction, représentation et/ou adaptation sur le site Flagrantsdelices.com.
L'utilisateur du site Flagrantsdelices.com déclare avoir tout pouvoir pour consentir la présente autorisation et garantit à la société l'usage paisible dudit témoignage et ce, notamment, contre toute éviction de tiers de quelque nature que ce soit, liée à l'utilisation par la société du témoignage.


II – ACCES AU SITE

L’accès aux services suivants de Flagrantsdelices.com nécessite une inscription préalable sur le site :

• Créer un compte personnel, • Créer un profil personnel partagé et visible par les autres utilisateurs, • Recevoir son signe astrologique personnalisé, • Participer aux jeux concours Flagrants Délices, • Déposer un article, une image ou une vidéo pour les mettre à disposition des autres utilisateurs sur le site, • Commenter un article publié ou apporter son témoignage, • Poser des questions,

Le site internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts liés à l'accès au site internet (notamment les frais matériels, logiciels ou accès à internet) sont entièrement à la charge de l'utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à l’adresse postale suivante : Flagrants Délices SAS, 14 rue du Coq Français, 59100 Roubaix, France. Ce courrier doit contenir le nom de l’utilisateur, son adresse email, son mot de passe et doit faire référence à l’article de loi cité dans ce paragraphe.
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III – MOT DE PASSE ET IDENTIFIANT

Pour accéder à certaines parties du site, l’utilisateur doit choisir son identifiant et se verra attribuer un mot de passe, qu’il sera libre de changer.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et il est responsable de sa protection par tous moyens (insertion de chiffres ou de caractères spéciaux, conservation du mot de passe, non divulgation sur internet…). L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

IV – DONNEES PERSONNELLES

Flagrants Délices s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués sur Flagrantsdelices.com, soient effectués en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
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VI – DUREE

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VII – GENERALITES

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